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Conditions générales d’utilisation

2. Conditions d’utilisation

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3. Objet du Site

Le présent site Internet diffuse des informations sur les produits et services de la société. La société ne peut pas garantir, bien qu’elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent site.

4. Accessibilité du site

Le site Internet est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par CM REGERO INDUSTRIES. Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par CM REGERO INDUSTRIES ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

CM REGERO INDUSTRIES ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. CM REGERO INDUSTRIES se réserve le droit de faire évoluer le site Internet, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

De plus, le site Internet est développé de façon à apporter à ses utilisateurs la plus grande aisance possible quel que soit le support utilisé pour sa consultation et avec l’objectif de répondre aux impératifs d’accessibilité des internautes malvoyants ou portant un handicap à la consultation Internet. Cependant, et malgré ses efforts, CM REGERO INDUSTRIES ne pourra pas être tenue pour responsable d’éventuels défauts d’accessibilité de son site Internet.

5. Respect des droits de propriété intellectuelle

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7. Évolution des CGU

Compte tenu des évolutions possibles du site Internet, des dispositions légales relatives au e-commerce et aux contraintes technologiques, les présentes conditions générales peuvent être librement modifiées par la société. L’adhésion contractuelle aux conditions générales de vente s’effectue au moment de la vente et prend alors automatiquement en compte les dispositions de celles-ci.